011. Objet
Les CGU définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site et de la plateforme SaaS Easyloc. Tout accès vaut acceptation pleine et entière des présentes.
022. Accès au service
L'accès au site est libre et gratuit. L'accès à la console nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.
OPAQ SA s'efforce d'assurer une disponibilité de la plateforme 24h/24, 7j/7, sous réserve d'opérations de maintenance préalablement notifiées.
033. Compte utilisateur
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui. Tout usage frauduleux doit être signalé immédiatement à contact@easyloc.be.
044. Usage conforme
L'utilisateur s'interdit notamment : (i) toute utilisation contraire à la loi, (ii) toute tentative d'intrusion ou de surcharge du service, (iii) toute extraction massive de données, (iv) tout usage portant atteinte aux droits de tiers.
055. Propriété intellectuelle
Easyloc, son code, son interface, ses marques et ses contenus restent la propriété exclusive d'OPAQ SA. L'utilisateur reçoit une licence d'utilisation strictement personnelle, non exclusive et non transférable, pour la durée de son abonnement.
066. Données utilisateur
Les données saisies par l'utilisateur (locataires, réservations, contrats…) restent la propriété pleine et entière de celui-ci. OPAQ SA agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Voir notre politique de confidentialité.
077. Suspension & résiliation
OPAQ SA peut suspendre ou résilier l'accès d'un compte en cas de manquement grave ou de défaut de paiement, après préavis raisonnable sauf urgence.
088. Évolution des CGU
OPAQ SA peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles par email au moins 30 jours avant entrée en vigueur.
099. Droit applicable
Les présentes sont régies par le droit luxembourgeois. Pour les consommateurs, les règles impératives de protection les plus favorables s'appliquent.